Conditions générales d’utilisation (C.G.U)

La société DISTRI ESCAUT (ci-après dénommée « l’Éditeur ») édite un site marchand www.distriescaut.com (ci-après dénommé le « Site »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées «CGU»), sont soumises au droit français et ont vocation à régir l’utilisation du Site.
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Les présentes CGU ont pour but d’établir les conditions d’utilisation par l’Utilisateur, et les modalités de mise à disposition du Site.

Propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique

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  • L’aspect d’ensemble du site.

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Droit des marques

L’Éditeur déclare être propriétaire ou licencié de toutes les marques qui peuvent être présentes et commercialisées sur le Site. L’Éditeur vérifie que chaque marque soit correctement déposée auprès des services de l’Institut National de la Propriété Industrielle, ou tout autre office national étranger compétent.

Droit d’auteur, dessins ou modèles, brevets

Chaque produit présenté et/ou commercialisé sur le Site a fait l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Ces produits ont également fait l’objet d’une protection par le droit des dessins ou modèles, et par le droit des brevets le cas échéant, auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle ou tout autre office national étranger compétent.

Contrefaçon

Conformément aux articles L521-1, L615-1, L615-12 et L716-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute atteinte portée aux droits de DISTRI ESCAUT, ou du GROUPE C.D.E BLANGIS, peut constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

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Nullité

Si une nullité partielle des présentes CGU serait validée en application d’une disposition législative, d’un règlement, ou par toute autre décision ayant force de loi, les autres clauses garderont leur effet.

Modification des CGU

Les présentes CGU ont été mises en ligne le 30 janvier 2019. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.